Économie

2 540 scrutins classés

• 13 juin 2025Scrutin n° 2365Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 12Abstention 12
• 13 juin 2025Scrutin n° 2364Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 25Contre 23Abstention 3
• 13 juin 2025Scrutin n° 2363Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 25Contre 24Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2362Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 18Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2361Scrutin public ordinaire
  l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 23Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2360Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 32Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2359Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 28Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2358Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 29Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2357Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 26Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2356Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 27Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2355Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 18Abstention 5
• 13 juin 2025Scrutin n° 2354Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 27Abstention 1
• 13 juin 2025Scrutin n° 2353Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 26Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2352Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 27Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2351Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 19Contre 16Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2350Scrutin public ordinaire
  l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 12Contre 0Abstention 6
• 13 juin 2025Scrutin n° 2349Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 30Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2348Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 28Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2347Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 24Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2346Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 24Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2345Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 25Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2344Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 26Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2343Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 17Abstention 4
• 13 juin 2025Scrutin n° 2342Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 3Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2341Scrutin public ordinaire
  l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 0Abstention 12
• 13 juin 2025Scrutin n° 2340Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 11Abstention 1
• 13 juin 2025Scrutin n° 2339Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 30Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2338Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 7Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2337Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 6Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2336Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 23Contre 15Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2335Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 0Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2334Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 14Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2333Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 3Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2332Scrutin public ordinaire
  l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 1Abstention 1
• 13 juin 2025Scrutin n° 2331Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 25Abstention 4
• 13 juin 2025Scrutin n° 2330Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 13Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2329Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 15Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2328Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 8Abstention 1
• 13 juin 2025Scrutin n° 2327Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 54Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2326Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 29Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2325Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 32Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2324Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 27Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2323Scrutin public ordinaire
  l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 13Abstention 13
• 13 juin 2025Scrutin n° 2322Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 35Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2321Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 31Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2320Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 30Abstention 11
• 13 juin 2025Scrutin n° 2319Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 18Abstention 14
• 13 juin 2025Scrutin n° 2318Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 28Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2317Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 25Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2316Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 29Abstention 1