Scrutin n° 2318XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 29
Contre 28
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 57
Suffrages exprimés: 57
Majorité requise: 29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	13	0	0	58	13
RN	0	11	0	112	11
EPR	0	7	1	86	8
SOC	8	0	0	58	8
ECOS	8	0	0	30	8
DR	0	2	1	46	3
DEM	0	3	0	33	3
HOR	0	3	0	30	3
LIOT	0	1	0	22	1
UDR	0	1	0	15	1
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (29)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Arnaud Bonnet ECOS
Nicolas Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Philippe Brun SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Cyrielle Chatelain ECOS
Aly Diouara LFI-NFP (par délégation)
Romain Eskenazi SOC
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Damien Maudet LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Thomas Portes LFI-NFP
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Boris Tavernier ECOS
Nicolas Thierry ECOS

Contre (28)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (518)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.