Économie

2 540 scrutins classés

• 13 juin 2025Scrutin n° 2415Scrutin public ordinaire
  l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 24Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 25Contre 22Abstention 1
• 13 juin 2025Scrutin n° 2413Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 24Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2412Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 22Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2411Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 28Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2410Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 19Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2409Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 24Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2408Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 27Abstention 3
• 13 juin 2025Scrutin n° 2407Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 23Contre 8Abstention 9
• 13 juin 2025Scrutin n° 2406Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 20Contre 18Abstention 10
• 13 juin 2025Scrutin n° 2405Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 28Abstention 8
• 13 juin 2025Scrutin n° 2404Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 24Abstention 4
• 13 juin 2025Scrutin n° 2403Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 26Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2402Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 28Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2401Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 23Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2400Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 25Contre 22Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2399Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 17Abstention 1
• 13 juin 2025Scrutin n° 2398Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 4Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2397Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 29Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2396Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 5Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2395Scrutin public ordinaire
  l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 25Contre 17Abstention 5
• 13 juin 2025Scrutin n° 2394Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 23Contre 13Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2393Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 25Abstention 5
• 13 juin 2025Scrutin n° 2392Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 17Contre 3Abstention 23
• 13 juin 2025Scrutin n° 2391Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 23Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2390Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 19Contre 13Abstention 18
• 13 juin 2025Scrutin n° 2389Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 26Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2388Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 2Contre 50Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2387Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 23Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2386Scrutin public ordinaire
  l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 6Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2385Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 33Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 33Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 31Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 31Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2381Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 24Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2380Scrutin public ordinaire
  l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 20Contre 18Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2379Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 22Abstention 5
• 13 juin 2025Scrutin n° 2378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 23Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2377Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 22Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2376Scrutin public ordinaire
  l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 17Contre 7Abstention 14
• 13 juin 2025Scrutin n° 2375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 21Contre 20Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2374Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 22Abstention 7
• 13 juin 2025Scrutin n° 2373Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 29Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2372Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 21Abstention 1
• 13 juin 2025Scrutin n° 2371Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 26Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2370Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 13Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2369Scrutin public ordinaire
  l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 21Contre 20Abstention 1
• 13 juin 2025Scrutin n° 2368Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 21Abstention 7
• 13 juin 2025Scrutin n° 2367Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 23Abstention 7
• 13 juin 2025Scrutin n° 2366Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 24Abstention 0