Scrutin n° 2355XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 30
Contre 18
Abstention 5
Non-votant 2

Votants: 53
Suffrages exprimés: 48
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	16	0	0	0	107	16
LFI-NFP	0	11	0	0	60	11
EPR	0	5	2	1	86	8
SOC	6	0	0	0	60	6
ECOS	3	0	3	0	32	6
DR	4	0	0	1	44	5
DEM	0	2	0	0	34	2
UDR	1	0	0	0	15	1
HOR	0	0	0	0	33	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (30)

Christophe Bentz RN (par délégation)
Anne-Laure Blin DR
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Edwige Diaz RN (par délégation)
Thierry Frappé RN
Florence Goulet RN
Emmanuel Grégoire SOC
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Pierre Meurin RN
Maxime Michelet UDR
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Matthias Renault RN
Valérie Rossi SOC
Emeric Salmon RN
Thierry Tesson RN
Nicolas Thierry ECOS
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (18)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Aly Diouara LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Marie Lebec EPR
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Antoine Léaument LFI-NFP
Sandra Marsaud EPR
Damien Maudet LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Louise Morel DEM
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Abstention (5)

Arnaud Bonnet ECOS
Cyrielle Chatelain ECOS
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Stéphane Travert EPR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.