Scrutin n° 2323XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 30
  • Contre 13
  • Abstention 13
  • Non-votant 2
Votants
56
Suffrages exprimés
43
Majorité requise
22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1002011112
LFI-NFP012005912
EPR100018311
SOC0080588
DR4001445
ECOS0130344
DEM3000333
HOR1000321
LIOT1000221
UDR1000151
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (30)
Contre (13)
Abstention (13)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (519)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.