Scrutin n° 2319XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 15
Contre 18
Abstention 14
Non-votant 2

Votants: 47
Suffrages exprimés: 33
Majorité requise: 17

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	9	0	0	1	84	10
LFI-NFP	0	10	0	0	61	10
RN	0	0	9	0	114	9
ECOS	0	8	0	0	30	8
SOC	0	0	5	0	61	5
DR	2	0	0	1	46	3
DEM	2	0	0	0	34	2
HOR	1	0	0	0	32	1
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (15)

Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Eléonore Caroit EPR (par délégation)
Paul Christophe HOR
Guillaume Gouffier Valente EPR
Frantz Gumbs DEM
Michel Herbillon DR (par délégation)
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Roland Lescure EPR
Sandra Marsaud EPR
Christophe Naegelen LIOT
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Stéphane Travert EPR

Contre (18)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Arnaud Bonnet ECOS
Nicolas Bonnet ECOS
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Cyrielle Chatelain ECOS
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Boris Tavernier ECOS
Nicolas Thierry ECOS

Abstention (14)

Christophe Bentz RN (par délégation)
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Thierry Frappé RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Jacques Oberti SOC
Matthias Renault RN
Valérie Rossi SOC
Emeric Salmon RN
Thierry Tesson RN
Marc de Fleurian RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (528)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.