Scrutin n° 2350XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 12
Contre 0
Abstention 6
Non-votant 2

Votants: 18
Suffrages exprimés: 12
Majorité requise: 7

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
SOC	0	6	0	60	6
RN	5	0	0	118	5
EPR	4	0	1	89	5
DR	0	0	1	48	1
ECOS	1	0	0	37	1
DEM	1	0	0	35	1
UDR	1	0	0	15	1
LFI-NFP	0	0	0	71	0
HOR	0	0	0	33	0
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (12)

Thierry Frappé RN
Florence Goulet RN
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Maxime Michelet UDR
Louise Morel DEM
Julie Ozenne ECOS
Matthias Renault RN
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Thierry Tesson RN
Stéphane Travert EPR

Abstention (6)

Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Jacques Oberti SOC
Valérie Rossi SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (557)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.