Scrutin n° 2336XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 23
Contre 15
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 40
Suffrages exprimés: 38
Majorité requise: 20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	16	0	0	0	107	16
EPR	5	2	0	1	86	8
SOC	0	7	0	0	59	7
DR	0	4	0	1	44	5
DEM	1	1	0	0	34	2
ECOS	0	0	1	0	37	1
LIOT	0	1	0	0	22	1
GDR	0	0	1	0	16	1
UDR	1	0	0	0	15	1
LFI-NFP	0	0	0	0	71	0
HOR	0	0	0	0	33	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (23)

Christophe Bentz RN (par délégation)
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Edwige Diaz RN (par délégation)
Thierry Frappé RN
Florence Goulet RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Marie Lebec EPR
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Sandra Marsaud EPR
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Pierre Meurin RN
Maxime Michelet UDR
Louise Morel DEM
Lisette Pollet RN
Matthias Renault RN
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Emeric Salmon RN
Thierry Tesson RN
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (15)

Anne-Laure Blin DR
Philippe Bolo DEM
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Michel Herbillon DR (par délégation)
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Christophe Naegelen LIOT
Jacques Oberti SOC
Nicolas Ray DR (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Stéphane Travert EPR

Abstention (2)

Emmanuel Maurel GDR
Julie Ozenne ECOS

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (535)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.