Scrutin n° 2320XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 10
Contre 30
Abstention 11
Non-votant 2

Votants: 51
Suffrages exprimés: 40
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	11	0	0	112	11
EPR	0	9	0	1	84	10
LFI-NFP	10	0	0	0	61	10
SOC	0	0	7	0	59	7
ECOS	0	2	4	0	32	6
DR	0	4	0	1	44	5
DEM	0	2	0	0	34	2
HOR	0	1	0	0	32	1
LIOT	0	1	0	0	22	1
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (10)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Contre (30)

Christophe Bentz RN (par délégation)
Anne-Laure Blin DR
Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Eléonore Caroit EPR (par délégation)
Paul Christophe HOR
Thierry Frappé RN
Guillaume Gouffier Valente EPR
Frantz Gumbs DEM
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Roland Lescure EPR
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Sandra Marsaud EPR
Christophe Naegelen LIOT
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Matthias Renault RN
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Emeric Salmon RN
Thierry Tesson RN
Nicolas Thierry ECOS
Stéphane Travert EPR
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Abstention (11)

Arnaud Bonnet ECOS
Nicolas Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Romain Eskenazi SOC
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Valérie Rossi SOC
Boris Tavernier ECOS

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (524)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Sandra Regol : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Nicolas Thierry : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.