Scrutin n° 2332XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 49
Contre 1
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 51
Suffrages exprimés: 50
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	12	0	0	0	111	12
LFI-NFP	9	0	0	0	62	9
EPR	7	0	0	1	86	8
SOC	6	1	1	0	58	8
ECOS	8	0	0	0	30	8
DR	2	0	0	1	46	3
DEM	3	0	0	0	33	3
LIOT	1	0	0	0	22	1
UDR	1	0	0	0	15	1
HOR	0	0	0	0	33	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (49)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Christophe Bentz RN (par délégation)
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
Anne-Laure Blin DR
Philippe Bolo DEM
Arnaud Bonnet ECOS
Nicolas Bonnet ECOS
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Cyrielle Chatelain ECOS
Romain Eskenazi SOC
Thierry Frappé RN
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Florence Goulet RN
Emmanuel Grégoire SOC
Frantz Gumbs DEM
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Sandra Marsaud EPR
Maxime Michelet UDR
Louise Morel DEM
Christophe Naegelen LIOT
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Matthias Renault RN
Valérie Rossi SOC
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Emeric Salmon RN
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Boris Tavernier ECOS
Thierry Tesson RN
Nicolas Thierry ECOS
Stéphane Travert EPR
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (1)

Laurent Lhardit SOC

Abstention (1)

Jacques Oberti SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (524)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.