Économie

2 540 scrutins classés

• 13 juin 2025Scrutin n° 2315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 31Abstention 8
• 13 juin 2025Scrutin n° 2314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 15Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2313Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 25Abstention 7
• 13 juin 2025Scrutin n° 2312Scrutin public ordinaire
  l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 23Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2311Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 36Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2310Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 22Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2309Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 26Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2308Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 25Contre 15Abstention 10
• 13 juin 2025Scrutin n° 2307Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 30Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2306Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 30Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2305Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 30Abstention 7
• 13 juin 2025Scrutin n° 2304Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 29Abstention 1
• 13 juin 2025Scrutin n° 2303Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 30Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2302Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 29Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2301Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 29Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2300Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 29Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2299Scrutin public ordinaire
  l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 0Abstention 9
• 13 juin 2025Scrutin n° 2298Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 15Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2297Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 35Abstention 3
• 13 juin 2025Scrutin n° 2296Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 28Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2295Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 16Contre 10Abstention 21
• 13 juin 2025Scrutin n° 2294Scrutin public ordinaire
  l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 10Abstention 10
• 13 juin 2025Scrutin n° 2293Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 30Abstention 3
• 13 juin 2025Scrutin n° 2292Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 28Abstention 3
• 13 juin 2025Scrutin n° 2291Scrutin public ordinaire
  l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 4Abstention 1
• 13 juin 2025Scrutin n° 2290Scrutin public ordinaire
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 17Contre 8Abstention 1
• 13 juin 2025Scrutin n° 2289Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 1Abstention 2
• 13 juin 2025Scrutin n° 2288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 17Abstention 4
• 13 juin 2025Scrutin n° 2287Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 31Abstention 3
• 13 juin 2025Scrutin n° 2286Scrutin public ordinaire
  l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 1Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2285Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 13Abstention 0
• 13 juin 2025Scrutin n° 2284Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 10Abstention 0
• 10 juin 2025Scrutin n° 2277Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 111Contre 58Abstention 0
• 10 juin 2025Scrutin n° 2276Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 84Abstention 1
• 5 juin 2025Scrutin n° 2275Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 28Abstention 1
• 2 juin 2025Scrutin n° 2214Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 227Contre 0Abstention 0
• 2 juin 2025Scrutin n° 2213Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 191Contre 2Abstention 0
• 2 juin 2025Scrutin n° 2212Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 101Contre 75Abstention 10
• 2 juin 2025Scrutin n° 2211Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 175Contre 0Abstention 0
• 2 juin 2025Scrutin n° 2210Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 174Contre 0Abstention 1
• 2 juin 2025Scrutin n° 2209Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 0Abstention 0
• 28 mai 2025Scrutin n° 2206Scrutin public ordinaire
  l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 52Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2205Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 58Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2204Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 65Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2203Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 52Abstention 6
• 28 mai 2025Scrutin n° 2202Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 11Abstention 32
• 28 mai 2025Scrutin n° 2201Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 62Abstention 2
• 28 mai 2025Scrutin n° 2200Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 19Abstention 37
• 28 mai 2025Scrutin n° 2199Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 49Abstention 20
• 28 mai 2025Scrutin n° 2198Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 58Abstention 1