Scrutin n° 2351XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 19
Contre 16
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 35
Suffrages exprimés: 35
Majorité requise: 18

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	1	7	0	115	8
EPR	0	7	1	86	8
LFI-NFP	8	0	0	63	8
SOC	6	0	0	60	6
ECOS	4	0	0	34	4
DR	0	0	1	48	1
DEM	0	1	0	35	1
UDR	0	1	0	15	1
HOR	0	0	0	33	0
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (19)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Arnaud Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Cyrielle Chatelain ECOS
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Valérie Rossi SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Thierry Tesson RN

Contre (16)

Éric Bothorel EPR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Thierry Frappé RN
Florence Goulet RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Sandra Marsaud EPR
Maxime Michelet UDR
Louise Morel DEM
Matthias Renault RN
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Stéphane Travert EPR
Marc de Fleurian RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (540)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.