Scrutin n° 2347XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 19
Contre 24
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 43
Suffrages exprimés: 43
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	16	0	107	16
LFI-NFP	8	0	0	63	8
SOC	7	0	0	59	7
EPR	0	3	1	90	4
ECOS	4	0	0	34	4
DR	0	2	1	46	3
DEM	0	2	0	34	2
UDR	0	1	0	15	1
HOR	0	0	0	33	0
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (19)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Arnaud Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Nicolas Thierry ECOS

Contre (24)

Christophe Bentz RN (par délégation)
Anne-Laure Blin DR
Philippe Bolo DEM
Françoise Buffet EPR
Edwige Diaz RN (par délégation)
Thierry Frappé RN
Florence Goulet RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Marie Lebec EPR
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Pierre Meurin RN
Maxime Michelet UDR
Louise Morel DEM
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Matthias Renault RN
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Emeric Salmon RN
Thierry Tesson RN
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (532)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.