Scrutin n° 2365XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 24
Contre 12
Abstention 12
Non-votant 2

Votants: 48
Suffrages exprimés: 36
Majorité requise: 19

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	11	0	112	11
LFI-NFP	10	0	0	0	61	10
EPR	0	6	0	1	87	7
SOC	7	0	0	0	59	7
ECOS	6	0	0	0	32	6
DR	0	4	0	1	44	5
DEM	0	2	0	0	34	2
GDR	1	0	0	0	16	1
UDR	0	0	1	0	15	1
HOR	0	0	0	0	33	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (24)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Arnaud Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Cyrielle Chatelain ECOS
Aly Diouara LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Damien Maudet LFI-NFP
Emmanuel Maurel GDR
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Nicolas Thierry ECOS

Contre (12)

David Amiel EPR
Anne-Laure Blin DR
Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Françoise Buffet EPR
Michel Herbillon DR (par délégation)
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Sandra Marsaud EPR
Louise Morel DEM
Nicolas Ray DR (par délégation)
Stéphane Travert EPR

Abstention (12)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.