Scrutin n° 2343XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 30
Contre 17
Abstention 4
Non-votant 2

Votants: 51
Suffrages exprimés: 47
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	16	0	0	107	16
LFI-NFP	9	0	0	0	62	9
SOC	7	0	0	0	59	7
EPR	5	0	0	1	88	6
ECOS	6	0	0	0	32	6
DR	0	0	4	1	44	5
DEM	2	0	0	0	34	2
LIOT	1	0	0	0	22	1
UDR	0	1	0	0	15	1
HOR	0	0	0	0	33	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (30)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Philippe Bolo DEM
Arnaud Bonnet ECOS
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Cyrielle Chatelain ECOS
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Marie Lebec EPR
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Sandra Marsaud EPR
Manon Meunier LFI-NFP
Louise Morel DEM
Christophe Naegelen LIOT
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Nicolas Thierry ECOS

Contre (17)

Abstention (4)

Anne-Laure Blin DR
Ian Boucard DR
Michel Herbillon DR (par délégation)
Nicolas Ray DR (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (524)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.