Scrutin n° 2334XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 39
Contre 14
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 55
Suffrages exprimés: 53
Majorité requise: 27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	13	0	1	0	109	14
LFI-NFP	10	0	0	0	61	10
EPR	0	7	0	1	86	8
SOC	7	0	0	0	59	7
ECOS	7	0	0	0	31	7
DR	0	4	0	1	44	5
DEM	0	3	0	0	33	3
LIOT	0	0	1	0	22	1
GDR	1	0	0	0	16	1
UDR	1	0	0	0	15	1
HOR	0	0	0	0	33	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (39)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Christophe Bentz RN (par délégation)
Arnaud Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Cyrielle Chatelain ECOS
Edwige Diaz RN (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Thierry Frappé RN
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Florence Goulet RN
Emmanuel Grégoire SOC
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Emmanuel Maurel GDR
Manon Meunier LFI-NFP
Pierre Meurin RN
Maxime Michelet UDR
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Lisette Pollet RN
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Matthias Renault RN
Valérie Rossi SOC
Emeric Salmon RN
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Boris Tavernier ECOS
Thierry Tesson RN
Nicolas Thierry ECOS
Marc de Fleurian RN

Contre (14)

Anne-Laure Blin DR
Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Françoise Buffet EPR
Frantz Gumbs DEM
Michel Herbillon DR (par délégation)
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Sandra Marsaud EPR
Louise Morel DEM
Nicolas Ray DR (par délégation)
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Stéphane Travert EPR

Abstention (2)

Christophe Naegelen LIOT
Frédéric Weber RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (520)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.