Scrutin n° 2342XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 43
Contre 3
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 46
Suffrages exprimés: 46
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	14	0	0	109	14
SOC	7	0	0	59	7
EPR	3	2	1	88	6
LFI-NFP	6	0	0	65	6
ECOS	6	0	0	32	6
DR	4	0	1	44	5
DEM	2	0	0	34	2
LIOT	0	1	0	22	1
UDR	1	0	0	15	1
HOR	0	0	0	33	0
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (43)

Christophe Bentz RN (par délégation)
Anne-Laure Blin DR
Philippe Bolo DEM
Arnaud Bonnet ECOS
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Cyrielle Chatelain ECOS
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Thierry Frappé RN
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Florence Goulet RN
Emmanuel Grégoire SOC
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Marie Lebec EPR
Sarah Legrain LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Manon Meunier LFI-NFP
Maxime Michelet UDR
Louise Morel DEM
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Matthias Renault RN
Valérie Rossi SOC
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Emeric Salmon RN
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Thierry Tesson RN
Nicolas Thierry ECOS
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (3)

Éric Bothorel EPR (par délégation)
Sandra Marsaud EPR
Christophe Naegelen LIOT

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (529)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.