Scrutin n° 2331XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 21
Contre 25
Abstention 4
Non-votant 2

Votants: 50
Suffrages exprimés: 46
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	12	0	0	0	111	12
LFI-NFP	0	11	0	0	60	11
EPR	4	3	0	1	86	8
SOC	0	8	0	0	58	8
ECOS	0	3	2	0	33	5
DR	0	0	2	1	46	3
DEM	3	0	0	0	33	3
LIOT	1	0	0	0	22	1
UDR	1	0	0	0	15	1
HOR	0	0	0	0	33	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (21)

Christophe Bentz RN (par délégation)
Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Thierry Frappé RN
Florence Goulet RN
Frantz Gumbs DEM
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Marie Lebec EPR
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Sandra Marsaud EPR
Maxime Michelet UDR
Louise Morel DEM
Christophe Naegelen LIOT
Lisette Pollet RN
Matthias Renault RN
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Emeric Salmon RN
Thierry Tesson RN
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (25)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Cyrielle Chatelain ECOS
Romain Eskenazi SOC
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Valérie Rossi SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Boris Tavernier ECOS
Stéphane Travert EPR

Abstention (4)

Anne-Laure Blin DR
Nicolas Bonnet ECOS
Julie Ozenne ECOS
Nicolas Ray DR (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Laurent Lhardit : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.