Scrutin n° 2337XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 40
Contre 6
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 46
Suffrages exprimés: 46
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	15	0	0	108	15
LFI-NFP	9	0	0	62	9
EPR	0	5	1	88	6
ECOS	6	0	0	32	6
SOC	5	0	0	61	5
DR	2	0	1	46	3
DEM	0	1	0	35	1
LIOT	1	0	0	22	1
GDR	1	0	0	16	1
UDR	1	0	0	15	1
HOR	0	0	0	33	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (40)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Christophe Bentz RN (par délégation)
Arnaud Bonnet ECOS
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Cyrielle Chatelain ECOS
Edwige Diaz RN (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Thierry Frappé RN
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Florence Goulet RN
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Emmanuel Maurel GDR
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Manon Meunier LFI-NFP
Pierre Meurin RN
Maxime Michelet UDR
Christophe Naegelen LIOT
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Lisette Pollet RN
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Matthias Renault RN
Valérie Rossi SOC
Emeric Salmon RN
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Thierry Tesson RN
Nicolas Thierry ECOS
Marc de Fleurian RN

Contre (6)

Éric Bothorel EPR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Marie Lebec EPR
Sandra Marsaud EPR
Louise Morel DEM
Jean-François Rousset EPR (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (529)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.