Scrutin n° 2341XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 32
Contre 0
Abstention 12
Non-votant 2

Votants: 44
Suffrages exprimés: 32
Majorité requise: 17

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	13	0	0	110	13
EPR	7	0	1	86	8
SOC	1	6	0	59	7
ECOS	3	3	0	32	6
DR	4	0	1	44	5
LFI-NFP	0	2	0	69	2
DEM	2	0	0	34	2
LIOT	1	0	0	22	1
GDR	0	1	0	16	1
UDR	1	0	0	15	1
HOR	0	0	0	33	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (32)

Christophe Bentz RN (par délégation)
Anne-Laure Blin DR
Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Françoise Buffet EPR
Thierry Frappé RN
Florence Goulet RN
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Laurent Lhardit SOC
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Sandra Marsaud EPR
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Maxime Michelet UDR
Louise Morel DEM
Christophe Naegelen LIOT
Julie Ozenne ECOS
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Matthias Renault RN
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Emeric Salmon RN
Thierry Tesson RN
Nicolas Thierry ECOS
Stéphane Travert EPR
Marc de Fleurian RN

Abstention (12)

Arnaud Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Cyrielle Chatelain ECOS
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Emmanuel Maurel GDR
Manon Meunier LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Valérie Rossi SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (531)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.