Scrutin n° 2389XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 24
Contre 26
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 50
Suffrages exprimés: 50
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	9	0	114	9
EPR	0	8	1	85	9
LFI-NFP	9	0	0	62	9
ECOS	8	0	0	30	8
SOC	7	0	0	59	7
DR	0	4	1	44	5
DEM	0	3	0	33	3
HOR	0	2	0	31	2
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (24)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Lisa Belluco ECOS
Arnaud Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Cyrielle Chatelain ECOS
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Contre (26)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Anne-Laure Blin DR
Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Françoise Buffet EPR
Edwige Diaz RN (par délégation)
Florence Goulet RN
Michel Herbillon DR (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Thomas Lam HOR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Christine Loir RN
Sandra Marsaud EPR
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Pierre Meurin RN
Louise Morel DEM
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Thierry Tesson RN
Prisca Thevenot EPR
Sabine Thillaye DEM (par délégation)
Stéphane Travert EPR
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.