Scrutin n° 2406XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 20
Contre 18
Abstention 10
Non-votant 2

Votants: 48
Suffrages exprimés: 38
Majorité requise: 20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	0	12	0	0	59	12
EPR	8	0	0	1	85	9
RN	8	0	0	0	115	8
SOC	0	0	7	0	59	7
ECOS	0	6	0	0	32	6
DR	4	0	0	1	44	5
HOR	0	0	2	0	31	2
DEM	0	0	1	0	35	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (20)

Anne-Laure Blin DR
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Françoise Buffet EPR
Edwige Diaz RN (par délégation)
Florence Goulet RN
Michel Herbillon DR (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Christine Loir RN
Sandra Marsaud EPR
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Pierre Meurin RN
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Thierry Tesson RN
Prisca Thevenot EPR
Stéphane Travert EPR
Marc de Fleurian RN

Contre (18)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Lisa Belluco ECOS
Arnaud Bonnet ECOS
Cyrielle Chatelain ECOS
Aly Diouara LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Damien Maudet LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Abstention (10)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Thomas Lam HOR
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Louise Morel DEM
Jacques Oberti SOC
Valérie Rossi SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.