Scrutin n° 2379XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 13
Contre 22
Abstention 5
Non-votant 2

Votants: 40
Suffrages exprimés: 35
Majorité requise: 18

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	1	10	0	0	112	11
EPR	7	1	0	1	85	9
SOC	0	7	0	0	59	7
LFI-NFP	0	0	5	0	66	5
DR	0	4	0	1	44	5
DEM	2	0	0	0	34	2
HOR	2	0	0	0	31	2
ECOS	1	0	0	0	37	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (13)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Thomas Lam HOR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Sandra Marsaud EPR
Julie Ozenne ECOS
Lisette Pollet RN
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Prisca Thevenot EPR
Sabine Thillaye DEM (par délégation)
Stéphane Travert EPR

Contre (22)

Anne-Laure Blin DR
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Edwige Diaz RN (par délégation)
Florence Goulet RN
Emmanuel Grégoire SOC
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Christine Loir RN
Claire Marais-Beuil RN
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Pierre Meurin RN
Jacques Oberti SOC
Nicolas Ray DR (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Thierry Tesson RN
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Abstention (5)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (535)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.