Scrutin n° 2386XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 31
Contre 6
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 37
Suffrages exprimés: 37
Majorité requise: 19

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	3	5	1	85	9
RN	8	0	0	115	8
SOC	7	0	0	59	7
ECOS	5	1	0	32	6
DR	4	0	1	44	5
HOR	2	0	0	31	2
LFI-NFP	1	0	0	70	1
DEM	1	0	0	35	1
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (31)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Lisa Belluco ECOS
Anne-Laure Blin DR
Arnaud Bonnet ECOS
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Cyrielle Chatelain ECOS
Edwige Diaz RN (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Thomas Lam HOR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Claire Marais-Beuil RN
Pierre Meurin RN
Louise Morel DEM
Jacques Oberti SOC
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Thierry Tesson RN
Stéphane Travert EPR
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (6)

Éric Bothorel EPR (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Sandra Marsaud EPR
Julie Ozenne ECOS
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Prisca Thevenot EPR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (538)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.