Scrutin n° 2376XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 17
Contre 7
Abstention 14
Non-votant 2

Votants: 38
Suffrages exprimés: 24
Majorité requise: 13

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	10	0	0	0	113	10
SOC	0	1	6	0	59	7
EPR	2	3	0	1	88	6
LFI-NFP	0	0	6	0	65	6
DR	4	0	0	1	44	5
ECOS	0	3	1	0	34	4
DEM	1	0	0	0	35	1
GDR	0	0	1	0	16	1
HOR	0	0	0	0	33	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (17)

Anne-Laure Blin DR
Ian Boucard DR
Florence Goulet RN
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Louise Morel DEM
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Matthias Renault RN
Thierry Tesson RN
Stéphane Travert EPR
Marc de Fleurian RN

Contre (7)

Arnaud Bonnet ECOS
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Cyrielle Chatelain ECOS
Emmanuel Grégoire SOC
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Sandra Marsaud EPR

Abstention (14)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Aly Diouara LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Damien Maudet LFI-NFP
Emmanuel Maurel GDR
Manon Meunier LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Valérie Rossi SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (537)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.