Scrutin n° 2375XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 21
Contre 20
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 41
Suffrages exprimés: 41
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	10	0	113	10
LFI-NFP	10	0	0	61	10
SOC	7	0	0	59	7
EPR	1	4	1	88	6
DR	0	4	1	44	5
ECOS	2	0	0	36	2
DEM	0	2	0	34	2
GDR	1	0	0	16	1
HOR	0	0	0	33	0
LIOT	0	0	0	23	0
UDR	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (21)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Arnaud Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Aly Diouara LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Damien Maudet LFI-NFP
Emmanuel Maurel GDR
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Valérie Rossi SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Contre (20)

Anne-Laure Blin DR
Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Florence Goulet RN
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Sandra Marsaud EPR
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Louise Morel DEM
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Matthias Renault RN
Thierry Tesson RN
Stéphane Travert EPR
Marc de Fleurian RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (534)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.