Scrutin n° 2408XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 21
Contre 27
Abstention 3
Non-votant 2

Votants: 51
Suffrages exprimés: 48
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	11	0	0	112	11
LFI-NFP	10	0	0	0	61	10
EPR	0	8	0	1	85	9
ECOS	8	0	0	0	30	8
SOC	3	1	3	0	59	7
DR	0	2	0	1	46	3
DEM	0	3	0	0	33	3
HOR	0	2	0	0	31	2
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (21)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Lisa Belluco ECOS
Arnaud Bonnet ECOS
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Cyrielle Chatelain ECOS
Aly Diouara LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Laurent Lhardit SOC
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
Damien Maudet LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Contre (27)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Anne-Laure Blin DR
Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Edwige Diaz RN (par délégation)
Florence Goulet RN
Emmanuel Grégoire SOC
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Thomas Lam HOR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Christine Loir RN
Claire Marais-Beuil RN
Sandra Marsaud EPR
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Pierre Meurin RN
Louise Morel DEM
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Thierry Tesson RN
Prisca Thevenot EPR
Sabine Thillaye DEM (par délégation)
Stéphane Travert EPR
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Abstention (3)

Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Jacques Oberti SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (524)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.