Scrutin n° 2394XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 23
Contre 13
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 38
Suffrages exprimés: 36
Majorité requise: 19

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	8	0	0	1	85	9
RN	0	8	0	0	115	8
SOC	7	0	0	0	59	7
DR	4	0	0	1	44	5
ECOS	1	4	0	0	33	5
LFI-NFP	0	1	2	0	68	3
HOR	2	0	0	0	31	2
DEM	1	0	0	0	35	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (23)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Anne-Laure Blin DR
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Michel Herbillon DR (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Thomas Lam HOR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Sandra Marsaud EPR
Louise Morel DEM
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Nicolas Ray DR (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Prisca Thevenot EPR
Stéphane Travert EPR

Contre (13)

Cyrielle Chatelain ECOS
Florence Goulet RN
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Christine Loir RN
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
Claire Marais-Beuil RN
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Lisette Pollet RN
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Thierry Tesson RN
Marc de Fleurian RN

Abstention (2)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (537)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.