Scrutin n° 2396XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 44
Contre 5
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 49
Suffrages exprimés: 49
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	10	0	0	113	10
LFI-NFP	10	0	0	61	10
EPR	6	0	1	87	7
SOC	7	0	0	59	7
ECOS	1	5	0	32	6
DR	4	0	1	44	5
DEM	3	0	0	33	3
HOR	2	0	0	31	2
GDR	1	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	23	0
UDR	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (44)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Anne-Laure Blin DR
Philippe Bolo DEM
Arnaud Bonnet ECOS
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Edwige Diaz RN (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Florence Goulet RN
Emmanuel Grégoire SOC
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Thomas Lam HOR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Christine Loir RN
Claire Marais-Beuil RN
Emmanuel Maurel GDR
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Manon Meunier LFI-NFP
Pierre Meurin RN
Louise Morel DEM
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Thierry Tesson RN
Prisca Thevenot EPR
Sabine Thillaye DEM (par délégation)
Stéphane Travert EPR
Marc de Fleurian RN

Contre (5)

Cyrielle Chatelain ECOS
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
Julie Ozenne ECOS

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.