Scrutin n° 2395XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 25
Contre 17
Abstention 5
Non-votant 2

Votants: 47
Suffrages exprimés: 42
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	10	0	0	113	10
EPR	8	0	0	1	85	9
SOC	0	7	0	0	59	7
LFI-NFP	1	0	5	0	65	6
ECOS	6	0	0	0	32	6
DR	4	0	0	1	44	5
DEM	3	0	0	0	33	3
HOR	2	0	0	0	31	2
GDR	1	0	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (25)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Anne-Laure Blin DR
Philippe Bolo DEM
Arnaud Bonnet ECOS
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Françoise Buffet EPR
Cyrielle Chatelain ECOS
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Michel Herbillon DR (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Thomas Lam HOR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
Sandra Marsaud EPR
Emmanuel Maurel GDR
Louise Morel DEM
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Nicolas Ray DR (par délégation)
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Prisca Thevenot EPR
Sabine Thillaye DEM (par délégation)
Stéphane Travert EPR

Contre (17)

Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Edwige Diaz RN (par délégation)
Florence Goulet RN
Emmanuel Grégoire SOC
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Christine Loir RN
Claire Marais-Beuil RN
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Pierre Meurin RN
Jacques Oberti SOC
Lisette Pollet RN
Valérie Rossi SOC
Thierry Tesson RN
Marc de Fleurian RN

Abstention (5)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (528)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.