Scrutin n° 2383XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 14
Contre 31
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 45
Suffrages exprimés: 45
Majorité requise: 23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	9	0	114	9
EPR	8	0	1	85	9
LFI-NFP	0	7	0	64	7
SOC	0	7	0	59	7
ECOS	0	6	0	32	6
DR	2	2	1	44	5
DEM	2	0	0	34	2
HOR	2	0	0	31	2
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (14)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Anne-Laure Blin DR
Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Guillaume Kasbarian EPR
Thomas Lam HOR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Sandra Marsaud EPR
Nicolas Ray DR (par délégation)
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Prisca Thevenot EPR
Sabine Thillaye DEM (par délégation)
Stéphane Travert EPR

Contre (31)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Lisa Belluco ECOS
Arnaud Bonnet ECOS
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Cyrielle Chatelain ECOS
Edwige Diaz RN (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Florence Goulet RN
Emmanuel Grégoire SOC
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Claire Marais-Beuil RN
Manon Meunier LFI-NFP
Pierre Meurin RN
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Lisette Pollet RN
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Thierry Tesson RN
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (530)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.