Scrutin n° 2392XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 17
Contre 3
Abstention 23
Non-votant 2

Votants: 43
Suffrages exprimés: 20
Majorité requise: 11

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	6	2	0	1	85	9
RN	8	0	0	0	115	8
SOC	0	0	7	0	59	7
ECOS	0	1	5	0	32	6
LFI-NFP	0	0	5	0	66	5
DR	0	0	4	1	44	5
DEM	3	0	0	0	33	3
HOR	0	0	2	0	31	2
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (17)

Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Florence Goulet RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Christine Loir RN
Claire Marais-Beuil RN
Sandra Marsaud EPR
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Louise Morel DEM
Lisette Pollet RN
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Thierry Tesson RN
Prisca Thevenot EPR
Sabine Thillaye DEM (par délégation)
Marc de Fleurian RN

Contre (3)

Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Julie Ozenne ECOS
Stéphane Travert EPR

Abstention (23)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Anne-Laure Blin DR
Arnaud Bonnet ECOS
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Cyrielle Chatelain ECOS
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Michel Herbillon DR (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Thomas Lam HOR
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
Jacques Oberti SOC
Nicolas Ray DR (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (532)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.