Scrutin n° 2398XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 43
Contre 4
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 49
Suffrages exprimés: 47
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	12	0	0	0	59	12
RN	11	0	0	0	112	11
ECOS	8	0	0	0	30	8
SOC	7	0	0	0	59	7
EPR	0	3	0	1	90	4
DR	2	0	0	1	46	3
DEM	2	1	0	0	33	3
HOR	0	0	2	0	31	2
GDR	1	0	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (43)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Lisa Belluco ECOS
Philippe Bolo DEM
Arnaud Bonnet ECOS
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Cyrielle Chatelain ECOS
Edwige Diaz RN (par délégation)
Aly Diouara LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Florence Goulet RN
Emmanuel Grégoire SOC
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Christine Loir RN
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
Claire Marais-Beuil RN
Damien Maudet LFI-NFP
Emmanuel Maurel GDR
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Manon Meunier LFI-NFP
Pierre Meurin RN
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Lisette Pollet RN
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Thierry Tesson RN
Sabine Thillaye DEM (par délégation)
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (4)

Abstention (2)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Thomas Lam HOR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.