Les Actes Parlent

Scrutin n° 2410XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
52
Suffrages exprimés
52
Majorité requise
27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1200011112
EPR8001859
LFI-NFP0900629
SOC0700597
ECOS4300317
DR4001445
DEM3000333
HOR2000312
LIOT0000230
GDR0000170
UDR0000160
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (19)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.