Les Actes Parlent

Scrutin n° 2403XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 28
  • Contre 26
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
54
Suffrages exprimés
54
Majorité requise
28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP012005912
RN1100011211
EPR8001859
SOC0700597
ECOS0700317
DR4001445
DEM3000333
HOR2000312
LIOT0000230
GDR0000170
UDR0000160
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (28)
Contre (26)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (521)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.