Scrutin n° 2377XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 12
Contre 22
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 36
Suffrages exprimés: 34
Majorité requise: 18

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	10	0	0	0	113	10
EPR	0	6	0	1	87	7
LFI-NFP	0	6	0	0	65	6
SOC	0	6	0	0	60	6
DR	2	2	0	1	44	5
ECOS	0	2	0	0	36	2
HOR	0	0	2	0	31	2
DEM	0	0	0	0	36	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (12)

Anne-Laure Blin DR
Edwige Diaz RN (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Christine Loir RN
Claire Marais-Beuil RN
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Pierre Meurin RN
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Thierry Tesson RN
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (22)

Arnaud Bonnet ECOS
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Michel Herbillon DR (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Sandra Marsaud EPR
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Valérie Rossi SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Stéphane Travert EPR

Abstention (2)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Thomas Lam HOR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (539)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.