Scrutin n° 2387XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 26
Contre 23
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 51
Suffrages exprimés: 49
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	11	0	0	112	11
EPR	2	6	0	1	85	9
LFI-NFP	8	0	0	0	63	8
ECOS	8	0	0	0	30	8
SOC	7	0	0	0	59	7
DR	0	4	0	1	44	5
DEM	1	2	0	0	33	3
HOR	0	0	2	0	31	2
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (26)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Lisa Belluco ECOS
Arnaud Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Cyrielle Chatelain ECOS
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
Manon Meunier LFI-NFP
Louise Morel DEM
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Stéphane Travert EPR

Contre (23)

Anne-Laure Blin DR
Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Françoise Buffet EPR
Edwige Diaz RN (par délégation)
Florence Goulet RN
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Christine Loir RN
Claire Marais-Beuil RN
Sandra Marsaud EPR
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Pierre Meurin RN
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Thierry Tesson RN
Prisca Thevenot EPR
Sabine Thillaye DEM (par délégation)
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Abstention (2)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Thomas Lam HOR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (524)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.