Scrutin n° 2378XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 13
Contre 23
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 38
Suffrages exprimés: 36
Majorité requise: 19

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	11	0	0	0	112	11
EPR	0	8	0	1	85	9
SOC	0	7	0	0	59	7
LFI-NFP	0	2	2	0	67	4
DR	0	2	0	1	46	3
ECOS	0	2	0	0	36	2
DEM	0	2	0	0	34	2
HOR	2	0	0	0	31	2
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (13)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Edwige Diaz RN (par délégation)
Florence Goulet RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Thomas Lam HOR
Christine Loir RN
Claire Marais-Beuil RN
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Pierre Meurin RN
Lisette Pollet RN
Thierry Tesson RN
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (23)

Anne-Laure Blin DR
Philippe Bolo DEM
Arnaud Bonnet ECOS
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Guillaume Kasbarian EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Sandra Marsaud EPR
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Nicolas Ray DR (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Prisca Thevenot EPR
Sabine Thillaye DEM (par délégation)
Stéphane Travert EPR

Abstention (2)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (537)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.