Les scrutins publics
Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.
Ce qu’ont fait les membres du groupe Rassemblement National à la date de chaque scrutin
Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe RN le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.
9 459 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Dans la continuité du succès de la « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement…
AdoptéPour 46Contre 45Abstention 31122 votants sur 575 députés en exercice (21,2 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012‑1510 du 29 décembre 2012 de…
RejetéPour 10Contre 82Abstention 496 votants sur 575 députés en exercice (16,7 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 32Contre 35Abstention 168 votants sur 575 députés en exercice (11,8 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir, pour 2026, le respect de la trajectoire de baisse progressive et régulière du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA), engagée par la loi de finances…
AdoptéPour 125Contre 80Abstention 1206 votants sur 575 députés en exercice (35,8 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, le comité professionnel de développement économique de la mode et de l’habillement, au profit de l’Institut français du textile et…
AdoptéPour 122Contre 51Abstention 46219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 81Contre 139Abstention 6226 votants sur 575 députés en exercice (39,3 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : En 2023, le Gouvernement a fait le choix d’instaurer une taxe « streaming », affectée au CNM et assise sur le chiffre d’affaires généré par les plateformes de streaming musical, gratuites comme payantes. Nous avions…
RejetéPour 80Contre 137Abstention 8225 votants sur 575 députés en exercice (39,1 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Amendement de repli Cet amendement a pour objet de réhausser le plafond de la taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéo musiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à…
RejetéPour 84Contre 126Abstention 6216 votants sur 575 députés en exercice (37,6 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la…
RejetéPour 86Contre 139Abstention 4229 votants sur 575 députés en exercice (39,8 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). Cette seconde taxe affectée…
RejetéPour 81Contre 142Abstention 6229 votants sur 575 députés en exercice (39,8 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 79Contre 139Abstention 7225 votants sur 575 députés en exercice (39,1 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans son rapport de Janvier 2025, la Cour des comptes souligne que l’augmentation continue des recettes du centre n’a pas été accompagnée d’une stratégie d’allocation rigoureuse. Au contraire, elle insiste sur un risque…
RejetéPour 77Contre 141Abstention 6224 votants sur 575 députés en exercice (39,0 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Amendement de repli Cet amendement a pour objet de rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles de variété perçue au profit du Centre National de la Musique (CNM). En effet, au titre de l’année 2026, le produit…
RejetéPour 84Contre 131Abstention 4219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les spectacles vivants, fraction perçue sur les spectacles de variétés (TSV, SV) » et à l’affecter au Centre National de la musique (CNM). Le…
RejetéPour 82Contre 137Abstention 2221 votants sur 575 députés en exercice (38,4 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 53M€ pour le CNM, le…
RejetéPour 82Contre 134Abstention 4220 votants sur 575 députés en exercice (38,3 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Bien que participant de l’ « exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’imagerie animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec d’une part les…
RejetéPour 75Contre 139Abstention 5219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation…
AdoptéPour 84Contre 70Abstention 47201 votants sur 575 députés en exercice (35,0 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 79Contre 137Abstention 5221 votants sur 575 députés en exercice (38,4 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à 175 millions d'euros alors que ses recettes de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité…
RejetéPour 70Contre 151Abstention 0221 votants sur 575 députés en exercice (38,4 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) voit le périmètre de ses missions s’élargir afin d’intégrer les risques et enjeux du système financier et l’émergence de nouvelles menaces et pratiques. Ses…
RejetéPour 93Contre 104Abstention 8205 votants sur 575 députés en exercice (35,7 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Amendement de repli Cet amendement a pour objet de rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). En effet, au titre de l’année 2026, le…
RejetéPour 82Contre 127Abstention 6215 votants sur 575 députés en exercice (37,4 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement est un amendement de repli en cas de rejet du déplafonnement de la taxe. Cet amendement vise à augmenter le plafond de la taxe destinée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), qui…
RejetéPour 78Contre 125Abstention 4207 votants sur 575 députés en exercice (36,0 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). En effet, au titre de l’année 2026, le produit des ressources…
RejetéPour 76Contre 124Abstention 6206 votants sur 575 députés en exercice (35,8 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 79Contre 131Abstention 5215 votants sur 575 députés en exercice (37,4 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 79Contre 137Abstention 5221 votants sur 575 députés en exercice (38,4 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 76Contre 137Abstention 7220 votants sur 575 députés en exercice (38,3 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 79Contre 136Abstention 5220 votants sur 575 députés en exercice (38,3 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 80Contre 136Abstention 5221 votants sur 575 députés en exercice (38,4 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer le plafonnement de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à 14,5 millions d'euros alors que ses recettes issues de la fraction des droits de timbre relatifs…
RejetéPour 73Contre 145Abstention 4222 votants sur 575 députés en exercice (38,6 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 79Contre 143Abstention 0222 votants sur 575 députés en exercice (38,6 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 72Contre 137Abstention 0209 votants sur 575 députés en exercice (36,3 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 76Contre 143Abstention 0219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 81Contre 130Abstention 8219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. Il a été travaillé en lien…
RejetéPour 84Contre 129Abstention 6219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 79Contre 137Abstention 6222 votants sur 575 députés en exercice (38,6 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 79Contre 133Abstention 8220 votants sur 575 députés en exercice (38,3 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’agence nationale du sport. Alors que l’une des trois taxes finançant le sport, celle sur la…
RejetéPour 92Contre 124Abstention 2218 votants sur 575 députés en exercice (37,9 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à 55 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 63 millions…
RejetéPour 75Contre 140Abstention 2217 votants sur 575 députés en exercice (37,7 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 83Contre 130Abstention 6219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 81Contre 126Abstention 8215 votants sur 575 députés en exercice (37,4 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 82Contre 133Abstention 7222 votants sur 575 députés en exercice (38,6 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’ANAH à 700 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 1.46 milliards en 2026. L’Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat…
RejetéPour 80Contre 142Abstention 0222 votants sur 575 députés en exercice (38,6 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 83Contre 133Abstention 8224 votants sur 575 députés en exercice (39,0 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le plafond mordant appliqué aux agences de l’eau. Le système dit du « plafond mordant » consiste à la fixation annuelle d’un montant plafond pour le produit…
AdoptéPour 113Contre 109Abstention 3225 votants sur 575 députés en exercice (39,1 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose d’affecter à l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT) une fraction du produit issu de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS 1), estimé à…
RejetéPour 77Contre 144Abstention 1222 votants sur 575 députés en exercice (38,6 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 80Contre 143Abstention 6229 votants sur 575 députés en exercice (39,8 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 81Contre 144Abstention 5230 votants sur 575 députés en exercice (40,0 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. Ce mécanisme d’autonomie financière…
AdoptéPour 121Contre 106Abstention 2229 votants sur 575 députés en exercice (39,8 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse continue des coûts de l’énergie, le transport fluvial constitue une solution stratégique et écologique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre…
AdoptéPour 119Contre 93Abstention 8220 votants sur 575 députés en exercice (38,3 %)Membres du groupe RN ce jour-là -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à revenir sur la baisse du montant de la taxe additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour IDF affectée à la Société des grands projets (SGP) pour l’exercice 2026, proposé dans cet…
AdoptéPour 122Contre 95Abstention 6223 votants sur 575 députés en exercice (38,8 %)Membres du groupe RN ce jour-là