Les Actes Parlent

Scrutin n° 4203XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 80
  • Contre 137
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
225
Suffrages exprimés
217
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN710005271
EPR030016031
LFI-NFP030004130
SOC030003930
ECOS014002414
DEM014002214
HOR06702113
UDDPLR700097
DR2400436
LIOT0410175
NI030063
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (80)
Contre (137)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (349)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.