Scrutin n° 4207XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 32
Contre 35
Abstention 1
Non-votant 1

Votants: 68
Suffrages exprimés: 67
Majorité requise: 34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	30	0	0	0	93	30
LFI-NFP	0	13	0	0	58	13
EPR	0	7	0	1	83	8
HOR	0	3	1	0	30	4
SOC	0	3	0	0	66	3
ECOS	0	3	0	0	35	3
GDR	0	3	0	0	14	3
DEM	0	2	0	0	34	2
UDDPLR	2	0	0	0	14	2
DR	0	1	0	0	48	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
NI	0	0	0	0	9	0

Votes nominatifs

Pour (32)

Christophe Barthès RN
Théo Bernhardt RN
Pascale Bordes RN
Edwige Diaz RN
Sandrine Dogor-Such RN
Alexandre Dufosset RN
Gaëtan Dussausaye RN
Jonathan Gery RN
Yoann Gillet RN
Monique Griseti RN (par délégation)
Julien Guibert RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
Laurent Jacobelli RN
Alexis Jolly RN (par délégation)
Florence Joubert RN
Hélène Laporte RN (par délégation)
Marine Le Pen RN
Christine Loir RN
Marie-France Lorho RN
Claire Marais-Beuil RN
Kévin Mauvieux RN
Maxime Michelet UDDPLR
Serge Muller RN
Thierry Perez RN
Lisette Pollet RN
Julien Rancoule RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Jean-Philippe Tanguy RN
Michaël Taverne RN (par délégation)
Lionel Tivoli RN (par délégation)
Vincent Trébuchet UDDPLR (par délégation)
Frédéric-Pierre Vos RN

Contre (35)

Abstention (1)

Loïc Kervran HOR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (506)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.