Les Actes Parlent

Scrutin n° 4205XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 122
  • Contre 51
  • Abstention 46
  • Non-votant 2
Votants
219
Suffrages exprimés
173
Majorité requise
87

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN700005370
EPR320015833
LFI-NFP002814229
SOC411904524
DEM39202214
HOR110202113
ECOS010102711
DR1620409
UDDPLR700097
LIOT2300175
GDR1020143
NI120063

Votes nominatifs

Pour (122)
Contre (51)
Abstention (46)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (354)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Delphine Batho : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Anne-Cécile Violland : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.