Santé

2 130 scrutins classés

• 24 février 2026Scrutin n° 5711Scrutin public ordinaire
  l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 47Abstention 1
• 24 février 2026Scrutin n° 5710Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 93Abstention 3
• 24 février 2026Scrutin n° 5709Scrutin public ordinaire
  l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 64Abstention 2
• 24 février 2026Scrutin n° 5708Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 100Abstention 5
• 24 février 2026Scrutin n° 5707Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 91Abstention 0
• 24 février 2026Scrutin n° 5706Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 81Abstention 3
• 24 février 2026Scrutin n° 5705Scrutin public ordinaire
  l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 136Contre 117Abstention 5
• 24 février 2026Scrutin n° 5704Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 248Contre 2Abstention 9
• 24 février 2026Scrutin n° 5703Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 111Contre 140Abstention 5
• 24 février 2026Scrutin n° 5702Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 119Contre 133Abstention 6
• 24 février 2026Scrutin n° 5701Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 115Contre 139Abstention 3
• 24 février 2026Scrutin n° 5700Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 142Abstention 10
• 24 février 2026Scrutin n° 5699Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 110Contre 137Abstention 6
• 24 février 2026Scrutin n° 5698Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 107Abstention 7
• 24 février 2026Scrutin n° 5697Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 116Abstention 4
• 24 février 2026Scrutin n° 5696Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 118Abstention 4
• 24 février 2026Scrutin n° 5695Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 110Abstention 8
• 24 février 2026Scrutin n° 5694Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 97Abstention 8
• 24 février 2026Scrutin n° 5693Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 96Abstention 12
• 24 février 2026Scrutin n° 5692Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 93Abstention 8
• 24 février 2026Scrutin n° 5691Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 95Abstention 9
• 24 février 2026Scrutin n° 5690Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 96Abstention 16
• 24 février 2026Scrutin n° 5689Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 88Abstention 5
• 24 février 2026Scrutin n° 5688Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 91Abstention 8
• 23 février 2026Scrutin n° 5687Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 106Abstention 0
• 23 février 2026Scrutin n° 5686Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 103Abstention 2
• 23 février 2026Scrutin n° 5685Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 102Abstention 3
• 23 février 2026Scrutin n° 5684Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 106Abstention 3
• 23 février 2026Scrutin n° 5683Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 103Abstention 1
• 23 février 2026Scrutin n° 5682Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 93Abstention 3
• 23 février 2026Scrutin n° 5681Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 102Abstention 2
• 23 février 2026Scrutin n° 5680Scrutin public ordinaire
  l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 101Contre 20Abstention 52
• 23 février 2026Scrutin n° 5679Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 103Abstention 3
• 23 février 2026Scrutin n° 5678Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 97Abstention 2
• 23 février 2026Scrutin n° 5677Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 99Abstention 3
• 23 février 2026Scrutin n° 5676Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 94Abstention 2
• 23 février 2026Scrutin n° 5675Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 88Abstention 1
• 23 février 2026Scrutin n° 5674Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 84Abstention 1
• 23 février 2026Scrutin n° 5673Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 82Abstention 3
• 23 février 2026Scrutin n° 5672Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 78Abstention 4
• 23 février 2026Scrutin n° 5671Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 86Abstention 7
• 23 février 2026Scrutin n° 5670Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 82Abstention 6
• 23 février 2026Scrutin n° 5669Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 84Abstention 4
• 23 février 2026Scrutin n° 5668Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 90Abstention 3
• 23 février 2026Scrutin n° 5667Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 93Abstention 3
• 23 février 2026Scrutin n° 5666Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 91Abstention 2
• 23 février 2026Scrutin n° 5665Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 90Abstention 2
• 23 février 2026Scrutin n° 5664Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 91Abstention 3
• 23 février 2026Scrutin n° 5663Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 93Abstention 3
• 23 février 2026Scrutin n° 5662Scrutin public ordinaire
  l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 60Abstention 3