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Scrutin n° 5687XVIIe législature, 23 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 66
  • Contre 106
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
172
Suffrages exprimés
172
Majorité requise
87

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN420008042
SOC028004128
EPR222026626
LFI-NFP021005021
ECOS013002513
DR111003712
DEM28002610
HOR28002410
UDDPLR6000116
NI130064
LIOT0200202
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (66)
Contre (106)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (403)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.