Les Actes Parlent

Scrutin n° 5668XVIIe législature, 23 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 75
  • Contre 90
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
168
Suffrages exprimés
165
Majorité requise
83

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460107547
SOC127004128
EPR617126626
LFI-NFP022004922
DR101003811
HOR4410259
DEM1700288
ECOS0700317
UDDPLR7000107
LIOT0300193
NI020082
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (75)
Contre (90)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (407)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.