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Scrutin n° 5676XVIIe législature, 23 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 94
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
160
Suffrages exprimés
158
Majorité requise
80

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN390108240
SOC027004227
EPR021026923
LFI-NFP018005318
DR121003613
HOR37102311
ECOS0900299
UDDPLR900089
DEM0700297
NI120073
LIOT0200202
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (94)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (415)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.