Santé

2 130 scrutins classés

• 2 juin 2026Scrutin n° 7264Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 156Contre 22Abstention 3
• 2 juin 2026Scrutin n° 7263Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 100Abstention 36
• 2 juin 2026Scrutin n° 7262Scrutin public ordinaire
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 0Abstention 30
• 2 juin 2026Scrutin n° 7261Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 236Contre 0Abstention 0
• 13 mai 2026Scrutin n° 6572Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 22Abstention 3
• 13 mai 2026Scrutin n° 6571Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 9Abstention 26
• 13 mai 2026Scrutin n° 6570Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 52Abstention 5
• 13 mai 2026Scrutin n° 6569Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 73Abstention 1
• 13 mai 2026Scrutin n° 6568Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 76Abstention 0
• 13 mai 2026Scrutin n° 6567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 62Abstention 0
• 13 mai 2026Scrutin n° 6566Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 51Abstention 26
• 13 mai 2026Scrutin n° 6565Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 60Abstention 0
• 13 mai 2026Scrutin n° 6564Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 42Abstention 2
• 4 mai 2026Scrutin n° 6286Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 0Abstention 0
• 8 avril 2026Scrutin n° 6061Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 61Abstention 1
• 8 avril 2026Scrutin n° 6060Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 64Abstention 23
• 8 avril 2026Scrutin n° 6059Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 58Abstention 1
• 8 avril 2026Scrutin n° 6058Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 0Abstention 1
• 8 avril 2026Scrutin n° 6057Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 8Abstention 6
• 8 avril 2026Scrutin n° 6056Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 8Abstention 3
• 8 avril 2026Scrutin n° 6055Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 42Abstention 0
• 8 avril 2026Scrutin n° 6054Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 0Abstention 1
• 8 avril 2026Scrutin n° 6053Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 2Abstention 1
• 8 avril 2026Scrutin n° 6052Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 0Abstention 1
• 8 avril 2026Scrutin n° 6051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 41Abstention 1
• 8 avril 2026Scrutin n° 6050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 37Abstention 2
• 8 avril 2026Scrutin n° 6049Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 39Abstention 0
• 8 avril 2026Scrutin n° 6048Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 39Abstention 1
• 8 avril 2026Scrutin n° 6047Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 23Abstention 1
• 8 avril 2026Scrutin n° 6046Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 24Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5847Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 0Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5829Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 0Abstention 2
• 25 février 2026Scrutin n° 5729Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 299Contre 226Abstention 37
• 25 février 2026Scrutin n° 5728Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 491Contre 0Abstention 69
• 25 février 2026Scrutin n° 5727Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 185Contre 104Abstention 12
• 25 février 2026Scrutin n° 5726Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 197Contre 76Abstention 29
• 25 février 2026Scrutin n° 5725Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 186Contre 101Abstention 14
• 25 février 2026Scrutin n° 5724Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 193Contre 79Abstention 29
• 25 février 2026Scrutin n° 5723Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 191Contre 42Abstention 71
• 25 février 2026Scrutin n° 5722Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 119Contre 176Abstention 10
• 25 février 2026Scrutin n° 5721Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 159Contre 130Abstention 9
• 25 février 2026Scrutin n° 5720Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 192Contre 103Abstention 7
• 25 février 2026Scrutin n° 5719Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 116Contre 177Abstention 10
• 24 février 2026Scrutin n° 5718Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 108Abstention 2
• 24 février 2026Scrutin n° 5717Scrutin public ordinaire
  l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 63Abstention 5
• 24 février 2026Scrutin n° 5716Scrutin public ordinaire
  l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 108Contre 62Abstention 2
• 24 février 2026Scrutin n° 5715Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 106Abstention 6
• 24 février 2026Scrutin n° 5714Scrutin public ordinaire
  l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 57Abstention 2
• 24 février 2026Scrutin n° 5713Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 89Abstention 2
• 24 février 2026Scrutin n° 5712Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 91Abstention 6