Les Actes Parlent

Scrutin n° 5702XVIIe législature, 24 février 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 119
  • Contre 133
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
258
Suffrages exprimés
252
Majorité requise
127

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN720005072
LFI-NFP038003338
SOC035003435
EPR321226428
DR192002821
ECOS017002117
DEM412002016
HOR82302113
UDDPLR10000710
NI230055
LIOT1200193
GDR0110152

Votes nominatifs

Pour (119)
Contre (133)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (317)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.