Les Actes Parlent

Scrutin n° 5697XVIIe législature, 24 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 93
  • Contre 116
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
213
Suffrages exprimés
209
Majorité requise
105

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN541206557
LFI-NFP032003932
SOC032003732
EPR218126923
DR162003118
HOR66102113
ECOS012002612
UDDPLR10000710
DEM2700279
NI230055
LIOT1200193
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (93)
Contre (116)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (362)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.