Les Actes Parlent

Scrutin n° 5681XVIIe législature, 23 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 82
  • Contre 102
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
186
Suffrages exprimés
184
Majorité requise
93

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN420008042
SOC130003831
EPR421026527
LFI-NFP022004922
DR142003316
HOR83202113
ECOS012002612
DEM28002610
UDDPLR900089
NI130064
LIOT1100202
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (82)
Contre (102)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (389)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.